Gare à l'amende administrative!

Par hasard trouvé dans le Soir d'octobre 2006!

Interéssant à lire. En plus c'était dans la période juste avant les élections communales de 2006. Arrivée à la fin, je me suis quand-même posée la question ce que la Ville d'Arlon a bien pu faire de toutes ces sanctions levées les derniers 6 ans! En 2012, quand je regarde au tour de moi, il me semble que ces sanctions, si elles ont eu lieu, n'ont pas eu d'effet dissuasif du tout. Tout continue comme avant... Le cadre légal existe mais j'ai l'impression que tout reste lettre morte.

Gare à l'amende administrative !

Tags, bruit, pollution ou dépôts sauvages... Le respect des autres n'est pas le propre de la vie en ville. Les communes disposent désormais d'outils de répression renforcés : les amendes administratives et le fonctionnaire sanctionnateur.

Rêvons un instant de la ville idéale. Ouverte aux jeunes artistes d'aujourd'hui, mais sans tags sur les vitrines des boutiques. Prompte à la fête, mais sans java intempestive à la fine pointe de l'aube. Verte, nature ou bio mais sans tonte de pelouse le dimanche matin. Aimable avec les animaux mais sans crotte de chien contre le premier réverbère venu. Tolérante avec ses habitants mais sans autoriser l'abandon de sac-poubelle le long des façades.
Disons-le tout cru : cette ville n'existe pas. Mais beaucoup de communes ont la tentation de lui ressembler. En multipliant les actions de prévention et l'information des citoyens. Mais si nécessaire aussi en recourant à la sanction communale administrative.
Plusieurs lois successives ont ouvert puis précisé cette possibilité pour les pouvoirs locaux. Elle semble entrer progressivement dans les moeurs. Plus de la moitié des communes wallonnes reconnaissent en tout cas y avoir recours.
Mais il ne s'agit pas de transformer l'hôtel de ville en nouveau palais de justice. Ni de décharger les juges des dossiers qui s'empilent dans leurs bureaux. La sanction communale administrative vise les petites incivilités qu'il serait inutile ou vain de renvoyer devant les tribunaux. Et qu'il est agaçant de ne pas sanctionner parce qu'elles gâchent la vie en communauté. Principe de base : pas de double sanction. Une commune ne peut pas condamner un citoyen si une loi prévoit déjà un autre type de « peine ».
Monsieur ou Madame Sanction
Une commune peut ainsi retirer ou mettre entre parenthèses une autorisation donnée précédemment : un permis de bâtir, une autorisation d'exploiter un site ou une entreprise. La sanction peut aller jusqu'à la fermeture d'un établissement. Ces décisions doivent être prises par le collège communal.
Mais le quidam - vous, moi... - doit retenir ceci : les communes sont autorisées à réclamer un maximum de 250 euros les tags, les crottes, le bruit intempestif et les ordures dans la nature évoquées plus haut. Et les élus ne jouent plus dans la pièce, ici : la compétence est exercée par un fonctionnaire sanctionnateur - l'horrible appellation ! - dûment nommé. A l'hôtel de ville, il s'agira d'un grand format : un agent de niveau 1, éventuellement le secrétaire communal lui-même.
Trois formules sont possibles : le sanctionnateur « maison », souvent dans les grandes villes, le sanctionnateur partagé entre plusieurs communes membres d'une même zone de police et le sanctionnateur provincial sollicité par les entités de petite taille.
A Mons, par exemple, la fonction est jeune. Elle n'est assumée que depuis un peu plus d'un an par une juriste diplômée de l'UCL. « Sur 1.532 P-V encodés, 848 décisions ont été prononcées jusqu'ici. Parce que toutes ne débouchent pas nécessairement sur une amende », précise Cécile Brulard. Pour la fonctionnaire, « il est primordial d'opérer les constats sur le terrain et d'entamer dès cet instant un dialogue avec les contrevenants. »
Des agents communaux seront bientôt habilités à épauler les policiers dans cette tâche. Et six gardiens de parc s'apprêtent à suivre une formation identique. « Le but n'est pas de remplir les caisses de la Ville, mais de faire prendre conscience aux gens qu'il y a simplement des règles de vie communes à respecter. »

A Arlon, abandonner ses déchets sur la voirie peut coûter cher

Depuis que le chef-lieu du Luxembourg est passé en 2005 au tri des déchets à la source, c'est-à-dire dans chaque ménage, par le biais du « sac + sac » - les compostables dans un sac et les non-recyclables dans un autre -, les incivilités se sont multipliées. En effet, ces sacs ne peuvent plus être achetés en grande surface, mais via l'administration communale. Avec un coût plus élevé que pour les sacs classiques.
Certains citoyens ont trouvé une solution peu civique, en jetant leurs anciens sacs le long des routes ou en les déposant n'importe où en ville. Mais Arlon veille au grain. Le service propreté effectue un épluchage systématique des sacs illicites, et souvent, des indices permettent de remonter au producteur...
De nombreux dossiers sont ainsi arrivés en correctionnelle. Généralement, au pénal, l'amende se situe à 100 euros, majorés de 45 décimes, ce qui fait tout de même 550 euros, avec un sursis pour la moitié. S'y ajoutent 55 euros pour le fonds spécial d'aide aux victimes de violence, de 25,70 euros de frais et de 25 euros d'indemnité envers l'Etat.
Au civil, la Ville réclamait 319 euros, qui se divisaient en frais de défense, en main-d'oeuvre - deux agents à 27 euros l'heure -, à une heure de recherche et à la présence d'un véhicule pour le nettoyage.
Lors d'un premier jugement, en octobre 2005, le tribunal d'Arlon a estimé que cette réclamation était excessive et l'a limitée à 40 euros, jugeant notamment que pour ce type de dossier, il n'y avait pas besoin de recourir à un avocat. Il n'empêche, la facture finale est salée et les contrevenants se sont faits plus rares...
Le Soir, 4/11/2006.